Déclaration d'accessibilité

Version du 30 avril 2026

Transdev Urbain Dieppe s’engage à rendre accessible le site de réservation du transport à la demande Les Falaises du Talou conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de réservation du TAD Les Navettes du Talou.

1. État de conformité

Le site est actuellement déclaré non conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, version 4, en l’absence d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.

Cette mention doit être mise à jour dès qu’un audit d’accessibilité aura été réalisé.

2. Résultats des tests

En l’absence d’audit de conformité en cours de validité, il n’existe pas de résultat de test permettant d’établir un taux de conformité.

3. Contenus non accessibles

En l’absence d’audit, les contenus non accessibles ne peuvent pas être identifiés de manière exhaustive.

Par prudence, les contenus et fonctionnalités du site doivent être vérifiés, notamment :

  • les formulaires de réservation ;
  • les champs obligatoires ;
  • les messages d’erreur ;
  • le parcours d’inscription ;
  • les boutons de réservation et d’annulation ;
  • les liens et menus ;
  • les éventuels composants cartographiques ;
  • les documents téléchargeables.

4. Dérogations pour charge disproportionnée

En l’absence d’audit, aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été établie.

Toute dérogation devra être justifiée, documentée et strictement proportionnée.

5. Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

En l’absence d’audit, aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de l’obligation d’accessibilité.

6. Établissement de cette déclaration

La déclaration actuelle du site a été établie le 4 octobre 2024.

La présente version DPO est préparée le 29 avril 2026 afin de sécuriser la publication avant audit ou mise à jour du site.

7. Technologies utilisées

Les technologies indiquées dans la déclaration actuelle sont :

  • HTML5 ;
  • CSS ;
  • JavaScript.

8. Environnement de test

En l’absence d’audit, aucun agent utilisateur ni technologie d’assistance n’a été utilisé pour établir la conformité du site.

Lors d’un audit, les tests devront être réalisés avec des combinaisons représentatives de navigateurs et de technologies d’assistance, notamment un lecteur d’écran et une navigation au clavier.

9. Outils d’évaluation

En l’absence d’audit, aucun outil d’évaluation n’a été utilisé.

Lors d’un audit, les outils utilisés devront être documentés dans la présente déclaration.

10. Pages ayant fait l’objet de la vérification

En l’absence d’audit, aucune page n’a fait l’objet d’une vérification de conformité.

Les pages à intégrer en priorité dans un futur audit sont notamment :

  • la page d’accueil du service de réservation ;
  • la page de connexion ou de création de compte ;
  • le parcours de réservation ;
  • la page de confirmation ;
  • la page d’annulation ;
  • la page de contact ;
  • les conditions générales d’utilisation ;
  • la politique de protection des données et cookies ;
  • les mentions légales ;
  • la déclaration d’accessibilité.

11. Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme via le formulaire de contact.

12. Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous le signalez au responsable du site et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont disponibles :

13. Schéma pluriannuel et plan d’action

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d’action annuel doivent être publiés ou rendus accessibles lorsqu’ils sont disponibles.

À défaut, leur état d’avancement doit être indiqué dans la page accessibilité.