Protection des données

Version du 30 avril 2026

1. Objet de la politique

La présente politique vous informe sur les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site de réservation du transport à la demande Les Falaises du Talou et de l’application associée MyMobi, lorsque celle-ci est utilisée.

Elle vous informe également sur l’utilisation des cookies et autres traceurs, la politique cookies étant intégrée à la présente page.

Cette politique complète les conditions générales d’utilisation, les mentions légales et la déclaration d’accessibilité numérique du service.

2. Responsable de traitement et sous-traitant

Le responsable de traitement est Transdev Normandie Interurbain, pour les traitements mis en œuvre dans le cadre du service de transport à la demande Les Falaises du Talou.

L’autorité organisatrice des Falaises du Talou intervient dans le cadre de l’organisation du service de transport. Certaines données peuvent lui être communiquées lorsque cela est prévu par le contrat applicable, par le règlement du service ou par la réglementation.

Cityway intervient comme sous-traitant technique au titre de la solution Cintalia utilisée pour la réservation et la gestion du service.

3. Finalités, catégories de données et bases légales

3.1 Créer et gérer l’inscription au service TAD

Données susceptibles d’être traitées : identité, coordonnées, numéro de téléphone, adresse électronique, informations nécessaires à la création du dossier usager, profil usager lorsque cela est nécessaire, par exemple collégien, lycéen ou stagiaire.
Base légale principale : exécution des conditions d’utilisation du service lorsque le traitement est nécessaire à la fourniture du service demandé. Certains traitements d’organisation opérationnelle peuvent également reposer sur l’intérêt légitime du responsable de traitement.

3.2 Gérer les réservations et organiser la prise en charge

Données susceptibles d’être traitées : identité, coordonnées, date et horaire du trajet, arrêt de prise en charge, arrêt de destination, confirmation par SMS ou e-mail, historique de réservation et informations nécessaires à la bonne exécution du trajet.
Base légale principale : exécution des conditions d’utilisation du service et intérêt légitime à organiser l’exploitation du transport à la demande.

3.3 Gérer les règles d’accès particulières

Données susceptibles d’être traitées : informations permettant de vérifier l’application des règles propres aux collégiens, lycéens ou stagiaires, et le cas échéant convention de stage présentée à l’agence commerciale.
Base légale principale : intérêt légitime à vérifier les conditions d’accès au service et à appliquer le règlement d’exploitation.

3.4 Gérer les annulations tardives, absences et suspensions temporaires

Données susceptibles d’être traitées : historique des réservations, annulations, annulations tardives, absences, date de suspension et durée de restriction d’accès au service lorsque la règle est effectivement appliquée.
Base légale principale : intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement du service, éviter les réservations non honorées et garantir la disponibilité du service pour les autres usagers.

3.5 Répondre aux demandes, réclamations et messages adressés via le site

Données susceptibles d’être traitées : identité, coordonnées, contenu du message, pièces éventuellement transmises et éléments nécessaires au traitement de la demande.
Base légale principale : intérêt légitime à traiter les demandes des usagers et à améliorer le service.

3.6 Envoyer des informations relatives au service ou une newsletter

Données susceptibles d’être traitées : adresse électronique, préférences de communication, historique du consentement ou de l’opposition.
Base légale principale : consentement lorsque l’envoi correspond à une newsletter ou une communication non strictement nécessaire au service. Les informations strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent relever de l’exécution du service ou de l’intérêt légitime.

3.7 Utiliser l’application MyMobi et certaines fonctionnalités techniques

Données susceptibles d’être traitées : identifiants techniques, données de connexion, préférences, informations de réservation et, si l’utilisateur l’active, données de géolocalisation nécessaires à la fonctionnalité demandée.
Base légale principale : exécution du service demandé ou consentement lorsque l’utilisateur active volontairement une fonctionnalité telle que la géolocalisation.

3.8 Réaliser des statistiques et améliorer le service

Données susceptibles d’être traitées : données d’utilisation du service, fréquentation, réservations, parcours, statistiques agrégées ou anonymisées lorsque cela est possible.
Base légale principale : intérêt légitime à piloter, suivre et améliorer le service, dans le respect du principe de minimisation.

3.9 Assurer la sécurité et l’administration des systèmes

Données susceptibles d’être traitées : données techniques de connexion, journaux techniques, traces d’accès, identifiants de session et informations nécessaires à la sécurité du site, de la plateforme ou de l’application.
Base légale principale : intérêt légitime à sécuriser les systèmes d’information, prévenir les incidents et assurer la continuité du service.

4. Caractère obligatoire des données

Certaines données sont nécessaires pour créer votre compte, gérer vos réservations, organiser votre trajet ou vous informer d’une modification.

Les champs obligatoires sont signalés comme tels lors de la collecte.

Si vous choisissez de ne pas fournir les informations indispensables, le service pourrait ne pas être en mesure de créer votre compte, de traiter votre réservation ou d’assurer votre prise en charge.

5. Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions respectives, vos données peuvent être communiquées :

aux personnes habilitées au sein de Transdev Normandie Interurbain ;
à l’autorité organisatrice des Falaises du Talou, lorsque cela est nécessaire au suivi ou à l’organisation du service ;
à Cityway, en qualité de sous-traitant technique pour la solution Cintalia ;
aux transporteurs ou personnes chargées de votre prise en charge, lorsque cela est nécessaire à l’exécution du service ;
aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, l’assistance ou le support ;
aux autorités ou organismes légalement habilités lorsque la loi ou la réglementation l’impose.

Les données ne sont pas communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale pour leurs propres produits ou services.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre de principe général, les données relatives au compte et aux réservations sont conservées pendant la durée paramétrée dans la solution Cintalia, en principe deux années civiles à compter de la dernière activité du compte lorsque ce paramétrage est retenu localement.

Les données liées aux annulations, non-présentations, réclamations, contentieux, sécurité ou obligations légales peuvent être soumises à des durées spécifiques.

Pour obtenir des informations complémentaires sur les durées applicables, vous pouvez contacter le service protection des données aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Sécurité et transferts

Transdev Normandie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données.

Les données sont traitées au sein de l’Union européenne, sous réserve de vérification des prestataires techniques et de la documentation contractuelle Cityway / Cintalia.

Si un transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne devait être nécessaire, il serait encadré conformément au RGPD, notamment par une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, dans certains cas, d’un droit d’opposition au traitement de vos données.

Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans avoir à motiver votre demande.

Vous disposez également d’un droit à la portabilité pour les données que vous avez fournies, lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés et repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat. Ce droit ne s’applique pas aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ou sur une mission d’intérêt public.

Vous pouvez exercer vos droits par courrier électronique à l’adresse suivante : donneesdpo.normandie@transdev.com.

Vous pouvez également exercer vos droits par courrier postal à l’adresse suivante :

Transdev Normandie Interurbain– Direction des Affaires Financières- DPO;
10 boulevard Industriel ;
76304 Sotteville-lès-Rouen.

Afin de protéger vos données, un justificatif d’identité ou tout autre élément permettant de vérifier votre identité ne pourra être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données du Groupe Transdev à l’adresse suivante : dataprivacy@transdev.com, en précisant le pays, la filiale, le réseau et le service concernés.

Vous pouvez adresser vos directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sur le site www.cnil.fr.

9. Cookies et autres traceurs

Il n’existe pas de politique cookies autonome pour le site à ce stade. Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont donc intégrées dans la présente politique.

Lors de la consultation du site de réservation, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurisation des accès, à la gestion de la session, à la mémorisation de certains choix techniques ou à la fourniture du service demandé ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Si des traceurs complémentaires sont utilisés, par exemple à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou d’intégration de services tiers, une information spécifique doit vous être délivrée et, lorsque la réglementation l’exige, votre consentement doit être recueilli préalablement.

9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet. D’autres technologies comparables peuvent également être utilisées, notamment le stockage local, les identifiants techniques, les pixels ou certains traceurs liés à des services en ligne.

9.2 Comment gérer vos choix ?

Le site est conçu pour ne collecter que des cookies strictement nécessaires.

Les cookies strictement nécessaires ne peuvent pas être refusés car ils sont indispensables au fonctionnement du site et à la fourniture du service. Ils peuvent également servir à gérer vos consentements ou à lutter contre la fraude, selon la configuration du service.

Le site peut ne pas fonctionner correctement si tous les cookies sont désactivés depuis votre navigateur. Si vous supprimez les cookies de votre navigateur, certains cookies pourront être redéposés lors d’une nouvelle visite, selon vos choix et les besoins de fonctionnement du service.

Lorsqu’un outil de gestion des cookies est mis à disposition, vous pouvez l’utiliser pour accepter, refuser ou personnaliser les cookies non strictement nécessaires.

Le refus des cookies non nécessaires doit être aussi simple que leur acceptation.

10. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, contractuelles, techniques ou organisationnelles du service.

La date de mise à jour figure en tête du document.